Initiatives juridiques

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La recherche libre commence par la recherche juridique et l'adaptation legislative en matière :

  • d'adaptation de la société à ses nouveaux aspects : approfondissement architectonique, cybernité, environnement, biomédecine, vieillissement.
  • à la libre recherche elle-même.
  • à la production et à la protection intellectuelle.
  • à l'organisation et à la protection des chercheurs libres.

En mettant à la disposition multidisciplinaire et à la recherche du Droit l'expérience et les résultat de ce travail pro-domo dans les conditions du paradigme de complexité et de sa singularité techno-logique (pour l'aborder nous avons fait entrer la techne dans le logos humain (qui s'en est ainsi "fait bot" en nos machines). Machines que nous avons "créées à notre image" (Norbert Wiener) et à la convenance de certains et que nous avons à rendre à la convenance de chacun si nous ne voulons pas qu'elles soit utilisées pour notre réduction en "consummérage".




Préparation de Juriplex colloque de recherche en droit complexe.




Liens utiles :

  • INPI Institut National de la Propriété Industrielle
  • IRPI Institut de Recherche en Propriété Industrielle, institut créé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris et l'Université Panthéon-Assas
  • CNCPI Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle,avec un abécédaire de la propriété intellectuelle et industrielle
  • OMPI Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
  • OEB Office Européen des Brevets
  • Esp@cenet réseau européen de bases de données de brevets
  • DIST CNRS Direction de l'Information Scientifique et Technique du CNRS




Propositions

A ce stade nous ne listerons que quelques propositions :

  • le respect de la cohérence juridique du "livisaire" (lieu de vie, de savoir et d'incitation à la réflexion du chercheur libre - immobilier, cadre de vie, fonds de savoirs collectés et produits) comme un tout résidentiel, conservatoire, propriétaire, successoral.
  • l'introduction de la précaution juridique permettant à tout justiciable
  • de se porter "partie personnelle" dans toute contestation civile ou pénale pour pouvoir documenter aux pièces jointes les aspects liés à sa recherche libre.
  • que l'ensemble des pièces d'une instance lui soit digitalement accessible en temps réel.
  • la possibilité pour tout justiciable de se porter "partie numérique" dans toute procédure civile ou pénale pour pouvoir avoir accès consultatif à la procédure, avoir capacité d'ajouter des pièces numérisées au pot commun des pièces jointes
  • la création d'un statut particulier de société civile de conservation et de protection (SCCP) tournée vers la conservation et la protection civile des personnes et de leur patrimoine intégral (biens, œuvre, données, droits d'auteurs, etc.). Ceci pour adapter le fait que la vie intellectuelle humaine va de "7 à 177 ans" et que l'on meurt plusieurs fois (mort civile sous tutelle, mort somatique au décès, mort entrepreneuriale à la fin du mandat de protection future, mort des droits d'auteur à décès+70, mort des droits moraux au dernier descendant connu, mort du contrôle des données ?).
  • l'introduction de la possibilité pour tout héritier de procéder à un inventaire numérique détaillé contradictoire des mémoires digitales, papier, photographiques, sonores, etc. devant être dupliqué à chacun des ayants droits, et de le faire notarier pour lui donner une date certaine de départs des droits au décès de la personne.
  • le droit à la mise à disposition par l'Etat à chaque citoyen d'une adresse électronique et d'un reposoir inviolable pour ses d'informations privées. Organisation de l'e-gestion-privée en correspondance avec l'e-administration.
  • "HALTOPI !" ancien site mais proposition actuelle : "Halte au pillage" des idées des chercheurs privés par la presse, les politiques, los entreprises. Reconnaissance de la qualité et des droits d'utilisateur pilote.
  • "DIGILEXI" un lieu de recherche sur ce sujet.